Question soumise le 4 août 2022

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la Première ministre sur les difficultés à obtenir dans un délai raisonnable un rendez-vous pour déposer une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) tant auprès des mairies, en France, qu'auprès des consulats à l'étranger. De nombreux Français sont dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, d'autres n'y parviennent qu'après un délai de plusieurs mois. À l'étranger, des comptes sur des réseaux sociaux tels que twitter, parfois payants, informent des créneaux disponibles en temps réel, ce que ne font pas les consulats. En outre, des demandes, pourtant valablement déposées peuvent rester longtemps non validées. En France, alors que la demande a été valablement déposée auprès de services municipaux, des préfectures appellent les demandeurs pour solliciter des pièces supplémentaires relatives à la nature de leur déplacement à l'étranger (billet d'avion, hébergement, personnes rencontrées, etc.) ! Ce contrôle porte une atteinte disproportionnée à la vie privée des intéressés. L'émission d'un passeport ou d'une CNI est un droit auquel doit avoir accès facilement chacun de nos compatriotes. Lors du conseil des ministre du 4 mai 2022, le Gouvernement avait annoncé un « plan d'urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité […] ». Il prévoyait l'installation de « 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres dans un délai d'un mois » et « d'une enveloppe de 10 millions d'euros, [pour] les communes qui se mobiliseront dans cet effort […]», ou encore un renforcement par le ministère de l'intérieur dans les préfectures de « personnels dédiés à cette mission en recrutant 160 nouveaux agents […]».

Or d'une part, il est regrettable de constater que rien de similaire n'est prévu hors de France pour répondre à la surcharge d'activité des postes consulaires. Faute de pouvoir obtenir un rendez-vous, nos compatriotes peuvent se voir privés du droit fondamental à rentrer dans leur propre pays. Lorsque le droit national de leur pays de résidence soumet le renouvellement de leur droit au séjour à la présentation d'un passeport en court de validité, ce sera alors leur titre de séjour étranger et leur travail qu'ils vont perdre. De plus, de très nombreux binationaux seront concernés par le système ETIAS dès 2023, et ne pourront plus entrer au sein de l'Union européenne sans disposer d'un passeport européen. Ceci va engendrer durablement à l'étranger une augmentation de la demande de titres. Or, fin juillet 2022, nous dépassons déjà le nombre de demandes déposées sur l'ensemble de l'année 2019.

D'autre part, les efforts annoncés par le Gouvernement sur notre territoire n'ont pas empêché les délais de continuer à s'allonger depuis le mois d'avril. À titre d'exemple, il est impossible à ce jour d'obtenir un rendez-vous en ligne dans une majorité de mairies, et d'autres ne proposent pas de dates de dépôt des demandes avant novembre 2022. Des Français se trouvent de facto privés du droit de quitter le territoire. Ainsi, il lui demande si elle envisage de prendre de nouvelles mesures pour remédier à cette situation. Il souhaite également savoir si son gouvernement cautionne le fait que des préfectures assurent un contrôle des déplacements prévus par nos compatriotes et des motifs qui les conduisent à solliciter un passeport ou une CNI. Il lui demande enfin si elle envisage, en France comme à l'étranger, une dématérialisation des demandes de renouvellement de titres sécurisés, comme suggéré dans un courrier d'avril 2020 qu'il a adressé au ministre de l'intérieur, et comme le font plusieurs de nos partenaires européens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.