Question soumise le 4 août 2022

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M. Jean Hingray interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la nécessité pour les communes de bénéficier de contrats aidés.

À en croire les chiffres de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), il y avait encore au premier trimestre 2022 près de 2,2 millions de chômeurs en France. Si ce taux semble relativement bas c'est parce qu'il est lié au contexte de sortie de la crise sanitaire. Il n'en va pas moins que près de 7,3 % des actifs sont aujourd'hui, dans ce pays, sans emploi. Alors comment remettre les Français sur le chemin de l'emploi ?

Le Gouvernement avait en juillet 2020 annoncé la création de plus de 120 000 nouveaux emplois aidés, notamment pour amortir l'arrivée de 700 000 jeunes sur le marché de l'emploi à la rentrée suivante. Une mesure qui semblait, ma foi, de bon sens.

Or, alors que nous sommes au lendemain de la réélection du Président de la République et que nous constatons un peu plus chaque jour les ravages économiques de la crise covid, le Gouvernement ne semble pas décidé à prolonger cette mesure pourtant efficace.

Aucune initiative n'a été prise depuis le début de ce quinquennat pour encourager la prolongation ou la création de contrats aidés par les communes. L'État laisse tomber en désuétude ce dispositif pourtant bénéfique sur plusieurs points. Le sénateur pense par exemple aux services de garderies dans les écoles communales, qui peuvent être assurés par des personnes titulaires de contrats aidés. Un service de garderie efficient et efficace permet aux parents de retourner sur leurs lieux de travail comme cela se faisait avant la crise sanitaire, le télétravail diminuant avec le recul de l'épidémie.

Par exemple, dans son département, combien de petites communes ne savent pas comment elles vont gérer la rentrée scolaire sans les contrats aidés, particulièrement la commune de Vaxoncourt dont le maire, professeur d'université, est très engagé pour la qualité de l'enseignement et des conditions d'enseignement des plus jeunes.

Cette situation est d'une gravité exceptionnelle car le Gouvernement délaisse ici délibérément les communes, ne leur permettant pas de moduler selon leurs besoins le nombre de contrats subventionnés par l'État dont elles pourraient bénéficier.

Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement face à la reprise économique et au besoin grandissant de services de proximité dans les communes pouvant être assuré par des personnes titulaires de contrats aidés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.