Question soumise le 4 août 2022

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre mer sur l'accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à destination des publics concernés.

En effet, à l'occasion du conflit russo ukrainien et l'arrivée de personnes déplacées d'Ukraine, des permanences délocalisées en proximité ont été mises en place dans tout le pays. Plusieurs exemples peuvent être cités dont la Loire Atlantique et la Nièvre. Ces démarches conduites en proximité ont soulagé autant les réfugiés que les nombreux bénévoles et élus locaux impliqués dans l'accueil et l'accompagnement des Ukrainiens.

Si, à ce jour, les conditions d'accueil de la population ukrainienne sont admirables et la générosité unanime exprimée vis à vis des réfugiés ukrainiens est exemplaire, les autres populations immigrées ressentent une différence de traitement à leur arrivée en France. Elles n'ont pas accès aux permanences délocalisées de l'OFII. En Bourgogne Franche Comté, la centralisation de leur accueil à Dijon produit immanquablement un effet d'engorgement et ne permet pas d'assurer des conditions humainement acceptables : frais de transport, accès limités, files d'attentes sur plusieurs jours, absence d'hébergement, etc.

Ainsi, il semble indispensable de pouvoir généraliser une organisation de proximité au bénéfice de l'ensemble des réfugiés arrivant sur le territoire national, faute de quoi cette « facilité réservée aux Ukrainiens » pourrait être perçue comme discriminante et générer une forme de « tension sociale ».

En conséquence, elle lui demande s'il est prêt à envisager la généralisation de telles dispositions pour assurer un traitement égalitaire de toutes les populations accueillies et éviter un indéniable « accueil à géométrie variable ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.