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Éric Gold
Question écrite N° 2338 au Ministère de l'économie
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
Question soumise le 11 août 2022
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M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment. Depuis plus de deux ans, la crise sanitaire a déjà très fortement impacté ce secteur, qui subit désormais les conséquences d'un conflit qui semble s'installer durablement. Les difficultés d'approvisionnement en matériaux, la hausse vertigineuse de leurs coûts, ajoutée à celle du carburant, ne sont plus tenables pour ces entreprises. Face à cette situation tendue, les professionnels demandent des mesures fortes, et notamment une baisse transitoire du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants et un gel des prix de l'énergie et des carburants. Ils réclament également la prise en charge intégrale de l'activité partielle qui découlerait de pénuries, et pointent la nécessité de prendre systématiquement en compte les demandes d'indemnisation, d'avenant au marché et de non-application des pénalités de retard dans les marchés publics. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces demandes d'une filière d'une importance majeure pour notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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