Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Laurent
Question écrite N° 2358 au Ministère de l'agriculture
Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Question soumise le 11 août 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique quant à l'élaboration d'un cahier des charges de label « bio » pour le sel. Or, les négociations n'avancent pas et font apparaître des positions très antagonistes de plusieurs groupes de pays. Quant à la Commission européenne, elle ne propose plus que des ajustements à la marge, rajoutant des restrictions qui interpellent. Si depuis le début de l'année, la France a maintenu une posture constante en défendant un texte exigeant et cohérent, cela n'a pas permis à ce jour d'évolution substantielle du texte dans le sens souhaité par les artisans sauniers, ni sur les fondamentaux écologiques des techniques autorisées ou interdites, ni sur la question commerciale cruciale de la date de mise en marché qui, en l'état actuel, pénaliserait les petits producteurs. Au contraire, les modifications du dernier texte sont incompréhensibles et privilégient les sels de mine (période de conversion abaissée à 6 mois ; contraintes sur le mode énergétique uniquement sur une étape de transformation non utilisée en sel de mine). La Commission a même réouvert le débat sur des possibles ajouts d'adjuvant. Face à cette situation, les représentants de la filière artisanale attendent des réponses sur la temporalité (date de mise sur le marché au 1er janvier 2024 mettant tous les acteurs sur un pied d'égalité, évitant les distorsions de concurrence entre sels saisonniers et sels extraits toute l'année dans les mines) ; l'interdiction de toutes les techniques d'extraction minière (en l'état, le texte ne se prononce pas sur les techniques d'extraction continue) ; ainsi que l'interdiction du lessivage du sel, utilisé massivement par les salines industrielles de mer pour augmenter artificiellement les taux de chlorure de sodium et répondre aux demandes de la clientèle de l'industrie chimique. De même, ils souhaitent que le Gouvernement se rapproche de ses homologues, notamment des Portugais qui partagent la quasi-totalité d'un positionnement exigeant. Enfin dans la situation actuelle sur les dates possibles d'entrée en vigueur du texte et les interrogations persistantes sur les possibilités de certification des récoltes de 2022 et 2023, il est urgent que la France (INAO et les organismes de certification) commence à travailler avec les producteurs français afin que tout soit prêt pour une certification dès la sortie du texte européen à l'automne 2022. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.