Question soumise le 11 août 2022

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'hygiénisation des boues. Le caractère hygiénisant des boues est démontré si d'une part les critères d'hygiénisation figurant à l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 sont respectés et d'autre part si les moyens de traitement satisfont certaines exigences. Le respect de ces deux obligations est préconisé par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour garantir l'hygiénisation des boues. Les boues liquides qui n'auraient pas subi le traitement thermique ou basique dans ces conditions ne pourront donc être considérées comme hygiénisées même si elle respectent les critères de l'arrêté du 8 janvier 1998.

Par ailleurs, l'arrêté du 20 avril 2020 qui prévoit une nouvelle réglementation exige à la fois une obligation de résultat et une obligation de moyen qui se traduit par un chaulage avec à minima une période de 10 jours à pH supérieur à 12.

Il est donc nécessaire même si les résultats montrent une absence d'anormalité de procéder à un chaulage afin de répondre pleinement aux conditions pour prétendre à l'épandage des boues.

Au regard de l'importance des coûts de ces opérations il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement sur le sujet et notamment s'il entend procéder à un assouplissement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.