Question soumise le 11 août 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le prolongement de la présentation le 3 août 2022 du rapport d'information formulant soixante-dix préconisations de prévention et lutte contre l'intensification du risque d'incendie, sur la nécessaire implication des préfets pour soutenir les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police.

Il lui apparaît indispensable en effet qu'aux fins de lutte contre les pratiques ou activités inadaptées dans les massifs et forêts du territoire, une action initiée à l'échelle d'un département, a fortiori dans les départements du Sud qui, comme celui des Alpes-Maritimes et tout comme les départements voisins, sont particulièrement soumis à de forts risques d'incendies.

Alors que 95 % des départs de feu sont d'origine humaine, il importe de privilégier, en concertation avec les élus, la prise d'arrêtés préfectoraux, à portée territoriale par définition plus large, pour interdire et punir, sur plusieurs communes limitrophes et avec les mêmes spécificités, certaines pratiques et activités humaines lourdes de conséquences en matière de risque incendie, par ailleurs amplifiées en période caniculaire prolongée.

Un arrêté de police préfectoral dans ce cadre est bien plus efficace, dissuasif et plus facilement applicable, qu'un arrêté municipal de police pris isolément par l'édile qui, s'il est rural, aura encore plus de difficultés, faute de moyens à sa disposition, de pouvoir faire respecter.

Coordonner et renforcer l'action des pouvoirs publics est une nécessité absolue. L'actualité dramatique liée aux incendies qui dévorent nos territoires ne cesse de nous le rappeler et de nous y inviter.

Face à cette situation elle souhaiterait connaître les mesures et préconisations que le Gouvernement compte apporter.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.