Question soumise le 11 août 2022

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Mme Angèle Préville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'impact de la hausse du coût de l'énergie pour les budgets des collectivités territoriales.

Avec la guerre en Ukraine et la reprise économique, le prix des fluides (carburants, gaz, électricité) explose. Or une part importante du budget des collectivités locales est consacrée à ce poste de charges. La flambée des dépenses énergétiques aura donc des conséquences majeures sur les finances locales et nécessitera de lourds arbitrages budgétaires qui impacteront le quotidien de nos concitoyens. En effet, pour juguler les dépenses, cette crise peut conduire au report ou à l'arrêt de l'investissement local, à la dégradation des services publics voire à leur fermeture. Pour équilibrer leur budget, les collectivités pourront être contraintes d'augmenter les impôts ou les tarifs des services. Certaines collectivités ne pourront tout simplement pas faire face à ces augmentations et se trouveront en cessation de paiement.

Des mesures de soutien de la part du Gouvernement sont ainsi absolument nécessaires. Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend mettre en œuvre pour accompagner les collectivités dans le cadre de cette crise du prix de l'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.