Question soumise le 11 août 2022

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M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le décès brutal d'un jeune éleveur audois au cours du mois de juillet 2022, qui a mis en émoi l'ensemble de la communauté paysanne. Ce drame n'est, hélas, pas isolé puisque chaque jour 2 agriculteurs se suicident en France. Crise économique, sanitaire, climatique, problèmes financiers, solitude… Les raisons du mal-être dans le milieu agricole sont nombreuses si bien qu'en France, les taux de suicides sont supérieurs de 20 % à celui de la population générale.

Il lui rappelle aussi que l'insuffisance de prix rémunérateurs, la hausse continue des charges, la baisse des aides de la politique agricole commune (PAC) et leur inadéquation pour les petites fermes, la prolifération et l'instabilité des normes, la course à l'endettement pour s'en sortir, les déserts vétérinaires, les pénuries de main d'œuvre.. sont des facteurs aggravants qui exposent beaucoup d'agriculteurs à un revenu insuffisant au regard du volume horaire du travail accompli. L'« agribashing » ou l'intrusion dans des élevages dont sont victimes certains agriculteurs, se surajoutent par ailleurs à des tensions plus diffuses, avec les voisins, les néo-ruraux… et concourent à la création d'un climat anxiogène pour nombre d'exploitants.

Il estime dès lors qu'il devient urgent d'anticiper la mise en place de comités départementaux sur le mal-être agricole, annoncée avant la fin de l'année 2022 dans le cadre du programme national destiné à prévenir de manière coordonnée ces situations de détresse, sous l'égide des préfets de département.

Il lui précise que voilà plus d'un an et demi, les sénateurs membres de la commission des affaires économiques, à laquelle il appartient, avaient d'ailleurs proposé 63 recommandations incitant à une politique volontariste de l'État, parmi lesquelles les sénateurs appelaient à mieux cerner la mortalité par suicide en milieu agricole, mais aussi à prévenir les situations de détresse en consolidant l'aide au remplacement, par exemple, et en faisant des cellules départementales d'identification et d'accompagnement, la clef de voute du soutien aux agriculteurs en détresse.

Insuffisance du service « Agri'écoute », besoin de formation professionnelle du réseau sentinelle, réforme de l'aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) en l'érigeant en une aide plus précoce à l'accompagnement pour éviter les difficultés, assouplissement des conditions de modulation des cotisations sociales (en étendant le pouvoir de modulation à 6 ans au lieu de 3 et en augmentant le plafond de prise en charge des cotisations par la mutuelle sociale agricole -MSA), revenu de solidarité active (RSA) agricole pour les exploitations en difficultés, telles sont les suggestions avancées par le rapport de la commission des affaires économiques, et au sujet desquelles il l'interroge sur une mise en œuvre rapide.

En outre, l'accompagnement des familles endeuillées (en garantissant la gratuité du service de remplacement pour les proches de victimes immédiatement après le décès d'un exploitant agricole) ou encore le gel immédiat pour les proches des victimes du remboursement des dettes sociales et financières de l'exploitation agricole pendant la période de deuil, demeurent, selon lui, autant de pistes inexplorées, pour lesquelles le monde agricole est en attente, dans un silence assourdissant de détresse.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les initiatives urgentes qu'il compte impulser et s'il prévoit d'anticiper la création des cellules départementales d'accompagnement afin de répondre au plus vite aux besoins. Il lui demande enfin quelles suites il entend réserver aux propositions soulevées par le rapport établi, ainsi qu'il l'a énoncé plus haut.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.