Question soumise le 11 août 2022

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dangerosité des ingrédients plastiques alternatifs au bisphénol A (BPA) utilisés pour la fabrication des bouteilles plastiques, de peinture industrielle, et autres contenants alimentaires, notamment le tétraméthyl bisphénol F (TMBPF).

Le tétraméthyl bisphénol F est utilisé comme substitut au bisphénol A, classé « substance extrêmement préoccupante » par l'agence européenne des produits chimiques de l'Union européenne, dans de nombreux usages comme la fabrication des revêtements époxy utilisés pour la fabrication de conserves alimentaires, de canettes et de biberons.

En 2017, les études initiales de toxicité du TMBPF ont été partielles et ont conduit à le promouvoir le comme remplacement « vert » du BPA.

Pourtant, un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de septembre 2020 affirme que les données actuelles ne permettent pas la validation de ce substitut et sollicite des études complémentaires.

Or, en avril 2022, les Pays-Bas ont autorisé la commercialisation du TMBPF, ouvrant ainsi les portes du marché européen.

Elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'éviter un contournement des règles environnementales et précautions sanitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.