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Dominique Théophile
Question écrite N° 2406 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Question soumise le 11 août 2022
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M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur le rapport d'observations définitives n° 2020-0753 de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe consacré à la gestion de l'octroi de mer, et en particulier sur l'avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Ce dernier constate que l'articulation problématique de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « contribue à la cherté de la vie » en Guadeloupe. Il lui demande quels enseignements il tire de ce rapport, et quelles actions il entend mettre en œuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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