Question soumise le 11 août 2022

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M. Olivier Rietmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le cadre juridique applicable en matière d'usages de l'huile végétale.

Sous réserve d'éventuelles contre-indications techniques de la part des constructeurs de chaudières ou matériels assimilés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation de l'huile végétale pure est autorisée en remplacement ou en mélange au fioul domestique en tant que combustible pour le chauffage.

Le cas échéant, il le remercie de lui préciser d'une part la fiscalité applicable et d'autre part, l'impact environnemental de la combustion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.