Question soumise le 25 août 2022

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec la situation sanitaire.

Un arrêté du 20 avril 2021 venant préciser les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées en période covid a fait suite à l'arrêté du 2 avril 2020 instauré face à l'urgence sanitaire, qui avait contraint les collectivités à l'hygiénisation des boues.

Ces mesures sanitaires induisent des difficultés techniques et financières pour de nombreuses collectivités en charge du traitement de ces eaux usées.

Des aides ont été ponctuellement mises en place par les agences de l'eau, des solutions d'investissements sont également proposées sur certains territoires.

Pour exemple, en 2020 et 2021, une communauté de communes de la Nièvre a dépensé 225 576 € pour hygiéniser les boues, qui ont été compensés par une aide de 80 % de l'agence de l'eau, soit une dépense effective de 45 115 €.

Pour 2022, les dépenses prévisionnelles sont évaluées à 110 000 €, mais sans aucune aide, cette fois.

Face à ce constat et à la pérennisation des mesures contraignantes pour les collectivités, elle souhaite savoir quelles mesures pérennes seront mises en place pour aider financièrement les collectivités et notamment les plus petites à faire face à ces nouvelles dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.