Question soumise le 25 août 2022

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la non-concordance des délais d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale avec la durée des mandats électifs.

En effet, ces médailles sont accordées après vingt ans (argent), trente ans (vermeil) et trente-cinq ans (or) de services alors que les mandats électifs concernés ont tous une durée de six ans. L'obtention de ces médailles pour les élus régionaux, départementaux ou communaux implique donc d'effectuer trois mandats et deux ans, quatre mandats ou cinq mandats et cinq ans pour pouvoir prétendre à cette distinction.

À titre d'exemple, un conseiller municipal de La Chapelle Saint-André dans la Nièvre a été élu en mars 2001 et a cessé ses fonctions en mai 2020, il cumule donc 19 ans et 2 mois de mandats municipaux mais ne peut prétendre à aucune reconnaissance pour son engagement.

Elle lui demande s'il ne serait pas envisageable d'honorer les élus sur un nombre de mandats et non plus sur un nombre d'années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.