Question soumise le 25 août 2022

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M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation des grilles salariales dans les structures associatives dédiées aux personnes en situation de handicap.

Depuis 60 ans, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Alpes Provence milite pour que chaque jeune ou adulte en situation de handicap puisse accéder aux mêmes droits, chances et services que tout concitoyen. Cette association à but non lucratif propose une offre de dispositifs médico-sociaux et sociaux permettant de construire, coordonner et accompagner des parcours de vie adaptés, que ce soit pour des personnes touchées par des troubles mentaux, psychiques ou physiques.

Le contexte économique du département des Hautes-Alpes, qui connaît une situation de quasi plein emploi (selon les critères de l'organisation internationale du travail), ne favorise donc pas les embauches dans le secteur social. Ce secteur dispose de grilles salariales peu attractives par nature. Le « Ségur de la santé », visant notamment à revaloriser les rémunérations des soignants pendant cette pandémie, a eu des effets de bord sur les structures associatives du handicap qui demeurent en dehors de tout champ d'application de ces revalorisations. Le cocktail conjugué de ces deux éléments place dans une grande difficulté les structures départementales du handicap.

En effet, il ne faudrait pas opposer les structures publiques, parapubliques, associatives et privées qui irriguent ainsi nos territoires concernant les enjeux de l'accès aux soins. Ces différences de traitement entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre les prises en charge des personnes âgées d'une part, et le secteur des personnes en situation de handicap et des soins à domicile d'autre part. Les professionnels ne comprennent pas ces inégalités résultant de ces revalorisations salariales, pour des métiers très semblables, mais dans des structures différentes.

Aussi, il lui demande quelles seraient les mesures que le Gouvernement serait prêt à prendre afin d'éviter des fermetures d'associations dédiées au handicap.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.