Question soumise le 25 août 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé qui se sont portés volontaires dans les centres de vaccination.

Le fonctionnement des centres de vaccination a reposé sur l'engagement et la motivation des professionnels de santé qui ont contribué à une mission d'intérêt général et plus particulièrement de santé publique.

Ces prestations supplémentaires ont induit des rémunérations complémentaires qui ont eu des répercussions sur les charges fiscales de l'année suivante, impôt sur les revenus ou impôt sur les sociétés en fonction des situations.

Parallèlement à cela, l'activité vaccinale tendant à diminuer, les rémunérations afférentes font de même. Malgré l'alerte de nombreux professionnels et la mobilisation de plusieurs parlementaires, la fiscalisation, hélas maintenue à son niveau habituel, a sanctionné l'implication de ces professionnels qui se sont rendus disponibles pour faire face à la pandémie.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend adopter des mesures face à cette situation vécue comme une absence de reconnaissance voire une injustice. Lors des débats budgétaires, ce dernier a analysé qu'une défiscalisation pourrait être une rupture d'égalité devant la charge publique.

Cependant le contexte exceptionnel et l'incertitude quant à l'avenir justifient que cette demande légitime puisse être prise en compte. À ce titre, il existe de nombreux précédents qui ont conduit à des traitements différenciés dans des situations inédites.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.