Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 2455 au Ministère de l'éducation nationale
Dérogations scolaires
Question soumise le 25 août 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de certaines communes dans lesquelles les refus de dérogations scolaires des maires ne sont pas respectés. Une commune mosellane fait notamment face au départ d'un certain nombre d'élèves de sa commune au profit des écoles des communes alentours et ce, malgré les avis défavorables remis aux parents d'élèves par le maire. Ainsi, elle lui demande les modalités de dérogation qui autorisent les parents à scolariser leurs enfants dans une école extérieure à celle de la commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.