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Christine Herzog
Question écrite N° 2476 au Ministère du travail
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
Question soumise le 1er septembre 2022
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la période de Covid-19, officiellement déclarée en France depuis le 17 mars 2020. Les entreprises des secteurs de la restauration, de l'évènementiel, des bars, des spectacles ont pu bénéficier du chômage à taux plein en faveur de leurs salariés déclarés. Les entreprises intermédiaires, type fournisseurs de prestations et de denrées périssables, en ont été écartées, avec seulement un chômage à taux réduit. Elle lui demande quels sont les critères qui ont été retenus alors que les conséquences sont strictement les mêmes en termes de salaires, d'achats, d'investissements et de taxes.
Réponse
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