Question soumise le 1er septembre 2022

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Mme Victoire Jasmin souhaite interpeller Mme la ministre de la culture sur le taux de location des films commandés par les exploitants de salles cinématographiques en outre-mer.

Au sein des territoires ultramarins, ce taux correspond à 35 % en moyenne, calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le film. En hexagone, il représente 46 %.

Suite à la crise sanitaire et aux nombreux impacts qui en ont résulté dans le domaine culturel, les sociétés nationales détentrices des droits et distributrices des films ont annoncé leurs intentions d'augmenter le taux de location des films en outre-mer, afin qu'il atteigne 46 %, comme dans l'hexagone.

Cette action ô combien préjudiciable pour les petites salles de nos territoires fragiliserait un secteur qui peine déjà à retrouver une activité économique d'avant crise, et conduirait inexorablement à :

- une offre limitée des productions en salles,

- une augmentation du prix du billet de cinéma,

- une offre moins accessible au public

- la disparition des distributeurs locaux du cinéma,

- la fermeture de certaines salles de cinéma,

- des pertes d'emplois.

L'accès à la culture prôné comme une composante nécessaire de la vie des Français, pour garantir l'épanouissement et une ouverture au monde, semble une fois de plus menacée, dans les territoires ultramarins.

Elle souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement, pour que le taux de location des films commandés par les exploitants soit fixé, encadré, et plafonné dans les Outre-mer, conformément aux recommandations du rapport TIROT (2018).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.