Question soumise le 1er septembre 2022

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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nouveaux contrats adultes relais (CAR) mis en place après le 16 septembre 2021 (article L. 5134-102 du code du travail) en remplacement des contrats uniques d'insertion (CUI) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces contrats sont en faveur des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans qui n'ont pas pu proroger leurs conventions. Les conditions requises pour l'obtention de ces CAR imposent d'être âgé de plus de 26 ans, d'être sans emploi, d'avoir vu son CUI ou son CAE supprimé et enfin, de résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville. Les CAR sont réalisables en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, renouvelables une fois, à temps plein ou à temps partiel.

Bien que ces nouveaux contrats aidés peuvent être mis en place par des collectivités territoriales, elle lui demande si les petites communes rurales, hors classification « quartier prioritaire de la ville », notamment de la Moselle, peuvent y avoir accès en raison de leurs faibles moyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.