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Christine Herzog
Question écrite N° 2512 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Remplacement d'un conseiller communautaire
Question soumise le 1er septembre 2022
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le cas d'un conseiller communautaire titulaire qui ne souhaite plus défendre les intérêts de sa commune d'origine et qui refuse d'informer son conseil municipal des activités et des votes qui se déroulent dans la communauté d'agglomération. Elle lui demande les moyens légaux de remplacer ce conseiller communautaire titulaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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