Question soumise le 1er septembre 2022

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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur un changement de situation susceptible de mettre en péril la survie des associations patriotiques locales.

En effet, les associations d'anciens combattants pouvaient auparavant conserver une quote-part lors des collectes du Bleuet de France. Ainsi, les comités locaux des deux associations gestionnaires du Bleuet de France, le comité national du souvenir et l'association du Bleuet de France, pouvaient conserver une partie du produit de la recette collectée avant de transférer le reste des fonds aux sièges nationaux respectifs.

Il semblerait que, depuis le début de l'année 2022, certaines associations patriotiques aient l'obligation de reverser la totalité de la collecte. Or, cette ressource issue de la vente de Bleuets constituait une rentrée d'argent non négligeable, à hauteur de 40 %, pour les petites associations locales qui bénéficient certes de subventions municipales, mais demeurant insuffisantes pour assurer leur survie. Cette évolution semble être justifiée par plusieurs arguments : la nécessité de réguler la pratique des collectes, un devoir d'équité entre tous les types de collecteurs, le principe d'égalité d'accès à l'information vis-à-vis des donateurs qui n'ont parfois pas connaissance de cette possibilité de conservation quote-part des associations et enfin par le besoin d'une gestion claire des fonds des associations locales.

Il souhaite mettre en évidence que ces arguments s'ils sont certes compréhensibles, ne sont cependant pas satisfaisants car ils laissent les associations patriotiques locales en situation de difficultés financières sans apporter de solutions alternatives. Ainsi, il demande si le Gouvernement entend apporter un soutien à celles-ci, ou en amont aux associations gestionnaires, afin de compenser le manque à gagner et d'assurer la pérennité de leurs actions mémorielles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.