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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 2517 au Ministère de l'éducation nationale
Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Question soumise le 1er septembre 2022
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes posés par le financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires qui, depuis la décision du Conseil d'État en date du 20 novembre 2020, doit être assuré par les collectivités territoriales. Durant les temps scolaires, cet accompagnement est assuré par les AESH qui n'ont pas de véritable statut et sont le plus souvent employés à temps partiel. Un agrément des AESH pour prendre aussi en charge les temps périscolaires assurerait une continuité et une cohérence entre temps périscolaire et temps scolaire. Le financement pourrait être assuré par une convention entre les rectorats et les collectivités territoriales afin de s'insérer dans le contrat principal de l'agent. En effet, actuellement, l'attribution de vacations n'offre aucune protection et précarise les AESH. Afin d'agir en faveur des élèves en situation de handicap et d'améliorer la situation des AESH, les rectorats pourraient proposer la titularisation des AESH et des pleins temps pour ceux qui le souhaitent. Il lui demande quelle suite il entend réserver à ces propositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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