Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 2518 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Question soumise le 8 septembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les règles applicables à l'embauche des accompagnateurs de bus scolaire. A priori s'il existe une charte et une fiche d'emploi concernant cette fonction, éditée par l'agence nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, (anateep.fr), constituant surtout des préconisations, ce métier est toujours en attente de réglementations. Elle lui demande où en est l'étude qui avait été commandée en 2020 à cette agence afin d'en tirer les conclusions nécessaires à la création d'une fonction reconnue diplômante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.