Question soumise le 8 septembre 2022

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M. Michel Savin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique concernant le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).

Depuis l'été 2021, les prix de l'électricité sur le marché de gros en France ont explosé, atteignant des records et impactant très fortement les particuliers, les collectivités et les acteurs économiques français. Outre les conséquences économiques immédiates, cette volatilité du marché électrique n'incite pas les industriels à s'engager dans une démarche de décarbonation par électrification, pourtant nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques français.

La France a mis en place en 2011 le mécanisme de l'ARENH pour protéger les consommateurs français de hausses trop importantes des prix de l'énergie sans compromettre l'entrée de fournisseurs concurrents. Concrètement, ce dispositif impose à EDF de vendre chaque année 100 TWh de sa production d'énergie nucléaire au prix fixe de 42 € le MWh aux fournisseurs alternatifs qui en font la demande.

Face aux fortes hausses des prix de l'énergie, le Gouvernement a décidé en mars dernier de réhausser le plafond de l'ARENH à 120 TWh pour 2022 au prix de 46,2 € le MWh. Bien que permettant de protéger efficacement les consommateurs français de l'inflation, cette mesure a coûté près de 8 milliards d'euros à EDF, qui a été obligé de racheter de l'énergie à prix coûtant sur les marchés de gros pour le revendre à prix cassé, alors même que l'opérateur national fait face à d'importantes pertes financières liées aux problèmes de corrosion de ses réacteurs et qu'il doit dégager des moyens pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

De manière plus générale, le mécanisme ARENH crée d'autres difficultés, comme la sous-rémunération du parc nucléaire et un manque d'incitation à l'investissement. Par ailleurs, la fin prévue du dispositif en 2025 crée une forte incertitude pour les prochaines années, notamment pour les industriels qui ont besoin de perspective.

Malgré ces difficultés, il est absolument nécessaire de protéger les acteurs industriels français de la crise énergétique pour éviter qu'ils ne cessent leur production, alors même que la crise liée au covid a mis en exergue la nécessité de réindustrialiser notre pays.

Il souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour soutenir ces acteurs face à la hausse des prix de l'énergie. En particulier, une nouvelle augmentation des plafonds de l'ARENH est-elle prévue pour 2023 ? Auquel cas, celle-ci devrait être annoncée au plus tôt afin de permettre à EDF de gérer correctement la vente de son électricité nucléaire et aux industriels d'optimiser leurs achats.

À plus long terme, il voudrait connaître les pistes sur lesquelles le Gouvernement travaille pour gérer la fin de l'ARENH, comme par exemple la généralisation des contrats long terme qui permettraient d'offrir la stabilité recherchée par les industriels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.