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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 2532 au Ministère de la santé
Octroi de la prime d'exercice en soins critiques aux infirmières puéricultrices
Question soumise le 8 septembre 2022
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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'obtention de la « prime d'exercice en soins critiques ».
En effet, la direction générale de l'offre de soins a estimé que les infirmières puéricultrices n'étaient pas éligibles à cette prime, car leur métier bénéficiait d'une « grille mieux valorisée et disposant d'un avancement propre ». Or, le second article du n° 2022-19 du 10 janvier 2022 relatif à cette prime dispose que « bénéficient de la prime d'exercice en soins critiques, […] les infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ; […] ; les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé […] ». Ces deux textes réglementaires incluent respectivement le corps des puéricultrices et les puéricultrices cadres de santé.
Il lui demande quelles sont les mesures mises en œuvre pour revenir sur cette décision manifestement contraire au cadre réglementaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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