Question soumise le 8 septembre 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la présence de composés nocifs dans les fournitures scolaires.

Il rappelle qu'une récente étude, réalisée par une association de consommateurs, a confirmé la présence de composés nocifs contenus dans un grand nombre de fournitures scolaires (perturbateurs endocriniens, allergènes…).

En France et en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d'aucune réglementation spécifique que ce soit pour leur composition, leur fabrication ou leur utilisation.

Dans un avis récent, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) appelle à appliquer à l'ensemble des fournitures scolaires la réglementation européenne relative à la sécurité des jouets. L'agence souligne aussi l'importance d'engager des actions régulières de surveillance des produits présents sur le marché.

Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement, tant au niveau national qu'européen, pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.