Question soumise le 8 septembre 2022

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M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la fibre optique.

Dans un monde où le numérique prend une place grandissante dans notre quotidien, les moyens de télécommunication sont en constante amélioration avec l'apparition de la fibre optique, permettant aux foyers français d'acquérir un wifi à très haut débit.

Si la crise sanitaire a bouleversé les modes de vie, elle a également permis à bon nombre d'entreprises de se réinventer. Le télétravail, jusqu'alors peu expérimenté, s'est démocratisé et s'inscrira durablement dans un grand nombre de secteurs.

En dépit des avancées salutaires, des inégalités perdurent en fonction des territoires.

Pour faciliter le raccordement à la fibre le gouvernement a mis en place une compensation financière destinée aux opérateurs afin de favoriser l'accès au très haut débit dans les zones rurales.

L'intégralité du département des Hauts-de-Seine est classée comme une Zone Très Dense, où les opérateurs d'infrastructure déploient la fibre à leur rythme, sans aucune contrainte de calendrier contrairement à des zones rurales où l'État a contraint les opérateurs à déployer la fibre car ces zones ne sont pas rentables économiquement.

Néanmoins, les Hauts-de-Seine disposent de nombreuses villes et quartiers à faible densité de populations, notamment dans les rues et quartiers pavillonnaires où la fibre tarde à être déployée. Certaines communes sont à 60 % de foyers raccordés à la fibre optique. L'un des deux opérateurs d'infrastructures sollicité par la ville de Rueil-Malmaison concernant le quartier du Plateau a réaffirmé qu'il ne déploierait pas ces quartiers dans un futur proche, notamment en raison du niveau de rentabilité dans les rues pavillonnaires.

Les opérateurs attendent une aide de l'État pour compenser la rentabilité dans ces zones. La crainte de la collectivité et des habitants est que la fibre n'y soit jamais déployée à court et moyen terme.

Afin de ne pas créer de fractures numériques dans les zones urbaines, et de disparités entre zones rurales et zones urbaines à faible densité de population, il lui demande quelles mesures ou compensations sont envisagées par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.