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Jean Louis Masson
Question écrite N° 2544 au Ministère du travail
Cotisation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Question soumise le 8 septembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des retraités affiliés à l'IRCANTEC en Alsace-Moselle. Dans la mesure où l'IRCANTEC concerne des personnes qui ont été employées par l'État ou les collectivités territoriales et qui ne relèvent donc pas du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, il lui demande si les retraités, au titre de l'IRCANTEC en Alsace-Moselle, doivent malgré tout payer la cotisation au régime local sur leur retraite.
Réponse
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