Question soumise le 8 septembre 2022

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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les conditions applicables au retour à l'emploi d'un salarié handicapé qui aurait fait valoir ses droits à la retraite à 55 ans, en retraite anticipée au regard de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Elle lui demande les modalités de contrat de travail possibles après sa liquidation de retraite, les délais de carence, le montant maximum des heures possibles ; elle souhaite également savoir s'il s'agit d'un revenu d'activité intégral ou plafonné, connaître le taux d'incapacité minimum concerné, la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et si, par dérogation, les cotisations retraite peuvent abonder de nouveaux droits.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.