Question soumise le 8 septembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la suspension des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés.

Dans le cadre de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires de l'Isère n'ayant pas débuté de schéma vaccinal se sont vu notifier un arrêté de suspension sec et sans entretien préalable. Cet entretien aurait dû permettre, comme le prévoit la loi, d'examiner d'autres possibilités d'affectation sur un autre poste non soumis à cette obligation.

De fait, il est tout à fait envisageable que les agents volontaires, non soumis à un temps de travail et géré par la compétence, exercent la partie des missions non dévolues à la prise en charge de victime. En effet, l'activité opérationnelle de l'année 2019 des 253 000 sapeurs-pompiers de France, dont 198 800 sapeurs-pompiers volontaires révèle un total de 4 820 000 interventions dont 1 018 700 interventions, qui permettent des départs d'engins de secours sans rapport avec la prise en charge de victimes.

Par ailleurs, récemment, des renforts européens ont été autorisés à lutter contre les feux de forêts sur le territoire français. Or, dans plusieurs de ces pays, la vaccination n'est pas obligatoire. Dans un contexte ou l'on accepte des sapeurs-pompiers non vaccinés en renfort sur notre territoire, il paraît cohérent de permettre aux sapeurs-pompiers français de pouvoir en faire de même.

Aussi, elle lui demande s'il peut envisager d'étudier la possibilité de permettre, aux agents volontaires ne remplissant pas les conditions vaccinales, de pouvoir être engagés pour les autres missions telles que les incendies, les risques technologiques, les accidents de la circulation (pour les véhicules chargés du balisage, mise en sécurité, désincarcération, protection, incendie, …) qui représentent 21 % de l'activité des sapeurs-pompiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.