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Jean Louis Masson
Question écrite N° 2581 au Ministère de l'intérieur
Calcul des indemnités des élus
Question soumise le 15 septembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que dans les communes, le total des indemnités des élus est plafonné, notamment en fonction du nombre des postes d'adjoints. Il lui demande si pour le calcul de ce plafond, il faut prendre en compte soit le nombre théorique maximal de postes d'adjoints possibles dans la commune, soit le nombre de postes d'adjoints créés par le conseil municipal même si certains ne sont pas pourvus, soit le nombre des adjoints ayant été élus, soit le nombre des adjoints ayant été élus et bénéficiant d'une délégation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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