Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de la stigmatisation de la filière de tri-compostage et de son avenir.

L'article 90 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) a modifié la législation relative au développement des installations de tri mécano-biologique (TMB) : elle a instauré diverses restrictions, qui ont injustement stigmatisé la filière de tri-compostage des déchets concernant aujourd'hui 10 millions d'habitants pour 2,6 millions de tonnes d'ordures ménagères résiduelles traitées.

En effet, cette disposition a pour but de privilégier le tri à la source des biodéchets plutôt que leur traitement en TMB. Cependant, cette filière se révèle être complémentaire au tri à la source et permet notamment la production de matières indispensables au dynamisme de nombreux territoires.

Cette loi risque ainsi d'entrainer une fermeture progressive de ces installations, ne laissant aux collectivités concernées que deux alternatives : l'enfouissement ou l'incinération, sur des installations parfois très éloignées de leur territoire. Elle aura également un impact économique conséquent pour les collectivités et, de facto, pour les citoyens de nos territoires.

Cette situation, qui concerne essentiellement des territoires ruraux, est totalement ubuesque puisque le principe d'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) permet de transformer les déchets en ressources en produisant : un compost de qualité normalisé et utilisé localement par les agriculteurs ; des matières premières secondaires qui deviennent accessibles aux industriels ; une énergie locale qui contribue à l'indépendance énergétique de notre pays.

À titre d'exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques, le territoire du syndicat Bil Ta Garbi sera lourdement affecté, alors même que les unités de Canopia et Mendixka produisent un compost de qualité recherché par les agriculteurs locaux. Leurs fermetures risqueraient de lourdement déstabiliser l'équilibre actuel et desservir directement les populations des territoires ruraux concernés.

Aussi, pour répondre à l'interrogation que se posent les acteurs de la filière quant à son avenir, il interroge le Gouvernement sur les raisons de la stigmatisation de la filière et l'invite à revoir les positions adoptées pour revenir à de véritables considérations environnementales et écologiques.

En outre, il l'invite à ouvrir le débat sur l'avenir de la filière du tri-compostage sans dogmatisme et sans a priori afin de permettre aux UVEOR de retrouver leur place dans la filière globale de gestion de la matière organique, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.