Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure.

Pour les programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale », les crédits de paiement sont en hausse de près de 4 %, par rapport à la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, tandis que les demandes d'autorisations d'engagement sont en hausse de 5,58 %. Ils atteindraient respectivement 20,96 milliards d'euros et 21,95 milliards d'euros en 2022, soit une hausse de 1,16 milliard d'euros en autorisation d'engagement et de 797 millions d'euros en crédits de paiement.

Pour l'ensemble de la mission « sécurités », la hausse des crédits s'élève à 1,44 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 861 millions d'euros en crédits de paiement. Cette évolution est proche du montant de 1,5 milliard annoncé par le Président de la République à l'issue de Beauvau de la sécurité.

Cumulés aux crédits déjà débloqués en 2020 au profit du ministère de l'intérieur dans le cadre des lois de finances rectificatives, cette disponibilité budgétaire devrait permettre de combler une partie des retards pris au cours des dernières années dans la mise à niveau des équipements des forces de sécurité intérieure.

De nouvelles tenues sont prévues pour les policiers, pour les deux forces, la hausse des crédits permettra l'acquisition, de gilets pare-balles, de 3 400 tenues non-feu, de housses tactiques modulaires et 26 000 doubles écrans…

De nouvelles dépenses auront lieu pour assurer la poursuite du déploiement des caméras-piétons, afin d'avoir une caméra par agent sur la voie publique (9 000 commandées en plus en 2021, et 32 000 supplémentaires en 2022).

Au 1er août 2021, le parc automobile de la police nationale se compose de 31 263 véhicules, répartis entre les deux-roues, les véhicules utilitaires, les poids-lourds et les véhicules de transport en commun de personnes.

Sur la période 2021-2022, le programme procédera au renouvellement de 9 970 véhicules, près de 30 % du parc de la police nationale.

Au 1er janvier 2021, le parc automobile de la gendarmerie nationale était estimé à 30 093 véhicules dont 27 000 véhicules dits « opérationnels » et 3 093 « non opérationnels ».

Cette dotation exceptionnelle rendra possible l'acquisition de 5 500 véhicules par la gendarmerie nationale, un ordre de grandeur similaire à celui que connaîtra la police nationale. Elle permettra notamment de poursuivre le renouvellement des véhicules de maintien de l'ordre et des véhicules blindés.

Après différents votes budgétaires, et de nombreux projets, la fin de l'année approche. Compte tenu de la nécessité de disposer des moyens afin de lutter efficacement contre la délinquance et de la grande sollicitation des forces de l'ordre, il lui demande donc, de communiquer la concrétisation de l'avancement des moyens dédiés au renouvellement du matériel et équipement de police.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.