Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 2619 au Ministère de la transition
Différence de tarification des transports scolaires
Question soumise le 15 septembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait qu'en matière de transports scolaires, les compétences de principe incombent aux régions. Toutefois, les réseaux de transports de personnes sont souvent gérés par les grandes intercommunalités. Pour les élèves scolarisés dans des lycées et qui ont donc parfois des trajets importants à effectuer avec le cas échéant des changements, il peut en résulter des distorsions du coût du transport allant pratiquement du simple au double. Dans certaines régions, des mesures de péréquation garantissent un minimum d'équité. Ce n'est pas le cas de la région Grand Est où par exemple, les enfants domiciliés dans le canton de Metzervisse sont amenés à fréquenter des lycées situés sur la rive gauche de la Moselle, ce qui les oblige à effectuer des changements d'autobus et à payer pour certaines sections de même longueur, des abonnements annuels parfois deux fois plus importants que sur d'autres sections de longueur équivalente mais gérées par une autre intercommunalité. Il lui demande si afin de remédier à de telles injustices, il ne conviendrait pas qu'au niveau national, des mesures obligent les régions à uniformiser la tarification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.