Question soumise le 15 septembre 2022

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Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, par rapport à l'inflation.

En effet face aux derniers taux d'inflation constatés par l'INSEE (+5,8 % sur l'année en septembre 2022) et leur probable augmentation dans les mois à venir, il serait opportun d'indexer la DGF des communes, des départements et des régions en fonction de l'inflation.

Elle lui rappelle que les budgets de ces dernières sont déjà extrêmement contraints et le contexte inflationniste ne fait qu'empirer cette situation. Les conséquences sont déjà concrètes pour nos élus avec des décisions délicates à prendre telles que la fermeture d'équipements publics comme les piscines.

En effet, si depuis 2017 la stabilité de cette dotation clef est avancée, la réalité est tout autre pour nos collectivités car la DGF n'est pas augmentée chaque année par rapport à l'évolution des prix. Les maires, notamment, sont confrontés chaque jour et pour chaque projet à la hausse des prix avec des factures toujours plus élevées que les devis initiaux. Pour 2022, le manque à gagner était de plus de 400 millions d'euros qui n'a pas été touché pour les collectivités en raison du taux prévisionnel d'inflation de 1,5 % annexé à la loi de finances. Taux déjà largement dépassé.

C'est pourquoi, elle lui demande de lui préciser ses intentions et si elle entend indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation à partir de la loi de finances pour 2023, voire à procéder à un rattrapage pour l'année 2022 compte-tenu des écarts entre les taux prévisionnels de l'inflation et ceux constatés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.