Question soumise le 15 septembre 2022

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques.

Les opérateurs de remontées mécaniques sont structurellement plus impactés que d'autres acteurs économiques par la hausse des prix de l'énergie du fait des règles d'attribution des droits à accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) et des mécanismes de capacité.

Tout comme les particuliers, les entreprises subissent les hausses incessantes des coûts de l'énergie. Par rapport à février 2021, on observe une hausse de 21 % des prix (institut national de la statistique et des études économiques -INSEE).

Cette hausse, si elle n'est pas contrôlée, risque d'avoir un impact majeur sur la vitalité de nos entreprises et l'attractivité des territoires de montagne.

Depuis plusieurs mois, le prix de l'électricité connait une hausse importante et se négocie aujourd'hui autour de 500 € / MWh, soit près de dix fois plus qu'il y a dix huit mois.

Pour les entreprises de remontées mécaniques, dont les contrats arrivent à échéance, l'électricité pourrait représenter sur la saison 2022/2023 jusqu'à 20 % des coûts des opérateurs, contre 2 à 5 % avant crise, rendant non viable leur modèle économique.

Si cette hausse historique a bien sûr trait au contexte économique totalement bouleversé depuis des mois, elle est aussi due à la quasi absence d'accès des stations à l'ARENH puisque leur activité a lieu presque uniquement durant les mois où les heures d'ARENH n'existent pas (de novembre à mars).

En outre, les stations exploitées en régies publique ne sont pas éligibles au dispositif d'aide « gaz électricité ». Même chose pour les délégations de service public (DSP), qui face au calibrage des critères fixés par le décret 2022 967 du 1er juillet 2022 ne peuvent bénéficier du soutien de l'État.

En effet, de par le critère lié à une baisse minimale de 30 % de l'excédent brut d'exploitation (EBE), qui ne peut être atteint en raison de l'année de référence, quasi nulle en termes de résultats pour ces acteurs en raison de la fermeture des remontées mécaniques durant la saison 2020/2021, mais aussi en raison de dépenses énergétiques qui représenteraient en moyenne 2,5 % du chiffre d'affaires hors période de crise énergétique, de nombreuses stations ne pourront satisfaire aux critères des entreprises grandes consommatrices d'énergie.

Ce contexte aura des conséquences très lourdes pour les communes supports de stations : chute des investissements des domaines skiables, baisse des redevances aux collectivités, réduction de la durée de la saison, jusqu'à la cessation complète d'activité de certains domaines avec toutes les répercussions sur le tissu socio économique du territoire.

Si les domaines comptent accentuer leurs efforts en matière d'économie d'énergie, ils n'auront probablement pas d'autres choix que d'augmenter le prix des forfaits.

Cette hausse, lorsqu'elle est encore possible, ne saurait cependant couvrir la totalité de l'augmentation attendue.

Après avoir eu deux saisons compliquées en raison notamment de la fermeture des remontées mécaniques due à l'épidémie de covid-19 en 2020 et en 2021, les entreprises du secteur s'apprêtent de nouveau à traverser une période délicate en raison de l'augmentation du coût de l'énergie.

Aussi, compte tenu de leur importance pour les territoires de montagne, supports de ces stations, elle lui demande quel rôle compte jouer l'État pour les aider à traverser cette crise de l'énergie et s'il envisage d'étudier toutes les pistes envisageables pour limiter la hausse des marchés de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques en 2023, en permettant notamment un accès plus généralisé à l'ARENH et en adaptant le dispositif d'aide « gaz électricité » pour qu'il soit plus efficace pour ce secteur d'activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.