Question soumise le 15 septembre 2022

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance.

En effet, l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil des jeunes enfants fait ressortir l'existence d'une dérogation selon laquelle il serait rendu possible d'embaucher du personnel non qualifié par les structures de petite enfance, à la suite d'un accompagnement de 120 heures réalisé par des salariés diplômés et en poste dans ces établissements.

À la lecture de cet arrêté, à l'issue de cette période de tutorat, ces professionnels seraient en mesure d'intervenir en complète autonomie auprès des jeunes enfants.

Ce texte poserait ainsi plusieurs problèmes : le premier étant que les professionnels en poste n'auront probablement ni le temps ni les moyens de répondre à cette mission de formation. En effet en France, 48 % des crèches manqueraient de personnels et environ 10 000 places d'accueil seraient durablement fermées ou inoccupées pour ces mêmes raisons.

En outre, les familles sont particulièrement inquiètes quant à la capacité d'une personne, issue d'un autre environnement professionnel, de devenir opérationnelle, dans un milieu particulièrement exigeant, après seulement 120 heures d'observation.

Les diplômes requis pour exercer dans ce type d'établissement sont parmi les plus restrictifs au monde. Le travail d'accompagnement des familles et des enfants ne peut être réalisé sans aucune connaissances des jeunes enfants. En outre, ce texte irait à l'encontre de la stratégie nationale des 1000 premiers jours.

Compte tenu de ces éléments, elle lui demande d'examiner la possibilité de retirer cet arrêté et d'étudier toutes les pistes lancées par les professionnels du secteur concernant l'avenir de la profession.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.