Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du collège Françoise Seligmann, dans le 10e arrondissement de Paris.

Lors de la dernière révision de la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) en 2014, le collège Françoise Seligmann était l'annexe d'un autre établissement qui n'avait pas intégré le dispositif.

Le statut du collège Françoise Seligmann n'a pas évolué depuis 2015, année de son autonomie alors qu'il remplit les critères de l'éducation prioritaire : un indice de position sociale et culturelle des familles (IPS) de 94 qui le place parmi les 20 plus bas IPS parisiens, un bassin de recrutement basé sur des écoles toutes 3 classées en REP et relevant d'un quartier politique de la Ville (QPV), une proportion d'élèves issus de milieu défavorisé passée en 3 ans de 28 à 43 %.

Le collège bénéficie d'ailleurs de moyens relevant de l'éducation prioritaire (effectifs allégés, dotation horaire, cordées de la réussite en partenariat avec de grands lycées parisiens) mais sans garantie pour l'avenir.

Surtout, les personnels de cet établissement sont privés des dispositifs réglementaires liés à l'exercice de leur mission dans un établissement en REP (indemnités, calcul de points pour les mouvements de personnels et passages d'échelons).

Le refus d'accorder le classement en REP du collège Seligmann pose un véritable problème de reconnaissance du travail des personnels de cet établissement, seul collège parisien situé dans un QPV sans être classé en REP.

Il souhaite donc connaitre sa position sur le classement en REP du collège Seligmann, sans attendre la révision de la carte du réseau d'éducation prioritaire, au vu des données objectives, comme ce fut le cas pour le collège Suzanne Lacore dans le 19e arrondissement de Paris en 2017.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.