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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 2649 au Ministère de la transition
Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers
Question soumise le 15 septembre 2022
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers. En effet, à ce jour, les particuliers doivent systématiquement déposer une demande de permis de construire pour toute installation de panneaux solaires sur leur logement, y compris pour des dispositifs amovibles déposés sur les toitures. Remplacer la demande de permis de construire par une simple déclaration de travaux en mairie permettrait de simplifier et d'alléger la procédure tant pour les demandeurs que pour les mairies, et aurait, à n'en pas douter, un effet incitatif sur les particuliers. Cela constituerait ainsi un levier d'accélération pour la transition énergétique dont l'urgence n'est plus à démontrer. Il souhaite donc connaître sa position sur cette proposition simple et rapide à mettre en place.
Réponse
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