Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 2650 au Ministère de l'intérieur
Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique
Question soumise le 15 septembre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la règlementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique. La crise sanitaire a eu notamment pour conséquence l'afflux massif de touristes et d'investisseurs dans des zones rurales proches de sites touristiques. C'est notamment le cas en Loir-et-Cher avec plusieurs sites touristiques d'envergure nationale qui sont un levier de développement spectaculaire pour les gîtes et mise en location de biens via des plateformes type « Airbnb ». Cette multiplication des gîtes, si elle traduit la bonne santé touristique d'un territoire, a aussi des conséquences pour les communes avoisinantes qui voient se multiplier les logements occupés de façon ponctuels, faisant peser un risque sur la dynamique communale, notamment au point de vue des effectifs scolaires, et une réelle menace de voir s'amplifier un phénomène de communes dortoirs. À cela s'ajoutent, pour beaucoup de communes, des règles de plan local d'urbanisme (PLU) de plus en plus restrictives concernant la construction de nouveaux logements. Pour faire face à ce phénomène d'ampleur, des collectivités territoriales ont mis en place un quota par quartier pour réduire les locations courtes durées proposées par la plateforme Airbnb. Plus largement, il semble pertinent et urgent d'engager une réflexion sur un éventuel plafonnement du nombre de gîtes par commune en zone touristique, ou une taxation de ces derniers. Loin d'être anecdotique, cette question engage l'avenir d'un grand nombre de communes rurales en proie à un changement de paradigme massif qui doit être régulé. Il souhaite donc connaître sa position sur cette proposition de règlementation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.