Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos de la taxation des résidences secondaires.

Il rappelle que l'engouement pour les résidences secondaires près du littoral conduit à une hausse des prix immobiliers, à la désertification des centres villes en dehors des périodes de vacances et au vieillissement de la population. C'est notamment le cas dans le Calvados.

De nombreux élus s'inquiètent de ce phénomène qui rend quasi inaccessible ces communes à de jeunes ménages souhaitant y établir leur résidence principale.

Les élus envisagent de lutter contre cet état de fait en augmentant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Mais l'article 1636 B sexies du code général des impôts prévoit notamment que les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doivent varier dans la même proportion.

Applicable en 2023, cette mesure conduirait à devoir augmenter, y compris pour les foyers modestes, la taxe foncière des propriétaires pour pouvoir majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation, éviter de surtaxer les résidents permanents et permettre aux jeunes d'accéder plus facilement au logement dans ces communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.