Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion à propos du fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage.

Il rappelle que, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », a été instaurée afin de lutter contre la précarité de l'emploi et favoriser les contrats longs.

Le principe de la mesure consiste à limiter le recours aux contrats courts dans certains secteurs d'activité, en faisant payer aux employeurs qui en abusent davantage de cotisations sociales à l'assurance chômage.

Ce dispositif de taxation inquiète les entreprises concernées.

En effet, certaines sont soumises à des contraintes inhérentes à leur activité (saisonnalité, besoins importants de main d'œuvre, turn-over…) qui expliquent le recours aux contrats courts.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois ces entreprises rencontrent souvent des difficultés de recrutement de personnel.

Elles ont le sentiment d'être doublement pénalisées.

Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation qui risque de fragiliser les entreprises concernées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.