![]() par email |
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la mise en place du « système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages » ETIAS, qui sera opérationnel en 2023 et qui exigera des ressortissants des pays non soumis à une obligation de visa d'obtenir une autorisation électronique d'entrée ou de transit dans les pays de la zone Schengen, la Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie.
Nombreux sont les Français résidant dans des pays dont ils possèdent aussi la nationalité et dont les ressortissants ne sont pas soumis à une obligation de visa. En Australie, au Canada ou au Royaume-Uni, aux États-Unis par exemple, les difficultés d'accès aux consulats du fait de la distance, ou encore l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, conduisent nombre de nos ressortissants binationaux à voyager vers l'espace Schengen avec le passeport délivré par leur pays de résidence, faute de pouvoir disposer de documents français.
Il souhaite donc attirer particulièrement son attention sur les conséquences de l'introduction d'ETIAS pour nos compatriotes se trouvant dans cette situation. S'ils sollicitent l'autorisation d'entrée ETIAS et qu'ils indiquent avoir, en plus de la nationalité de leur pays de résidence, la nationalité française, ETIAS leur sera-t-il délivré sur la base de leur document de voyage étranger, même s'ils disposent d'une nationalité de l'Union européenne ? Si la réponse devait être négative, alors qu'il n'est bien entendu pas souhaitable de les inciter à mentir, ils sont susceptibles de ne pas pouvoir entrer en France et dans l'espace Schengen s'ils ne sont pas en mesure de disposer d'un passeport européen. Dans cette perspective, il lui demande quelles sont les dispositions en matière de moyens et de procédure qui permettront à nos services de répondre à cet afflux probable de demandes de documents d'identité et de voyage dans de très nombreux postes diplomatiques et consulaires, alors que ceux-ci sont déjà très largement surchargés par la croissance importante des demandes. Il lui demande également qu'une campagne d'information soit effectuée dès maintenant, en liaison avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, auprès de nos communautés françaises dans les pays concernés par la mise en place de l'autorisation de voyage ETIAS.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.