Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions opposées actuellement, par plusieurs postes consulaires, aux conjoints étrangers de ressortissants français qui demandent des visas court séjour dits « Schengen ». Cette catégorie de demande devrait être gratuite et pouvoir être traitée de manière prioritaire, en particulier pour faciliter et accélérer la prise de rendez-vous à ce type particulier de demandeurs. De plus, la situation de certains conjoints étrangers peut requérir qu'ils soient accompagnés lors du dépôt de leur demande de visa auprès du consulat ou du prestataire, or les consulats n'autorisent pas toujours cet accompagnement. Enfin, les conseillers des Français de l'étranger interpellent de plus en plus fréquemment les parlementaires sur ces sujets, après avoir vu les postes diplomatiques et consulaires refuser tout échange avec eux sur ces dossiers car ceux-ci estiment que la question des visas n'entre pas dans les compétences de leur mandat.

Ainsi, il lui demande que les postes consulaires soient autorisés à informer les conseillers des Français de l'étranger sur les conditions prévues pour les demandeurs de visa membres de familles de Français, en particulier en matière de conditions d'attribution et sur les modalités de prise de rendez-vous. Il lui demande aussi, dans ces situations, de bien vouloir lui préciser si les personnes qui estiment en avoir besoin peuvent se faire accompagner lors du dépôt de leur demande.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.