Question soumise le 15 septembre 2022

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Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'arrêté qui fixe la liste des espèces de poissons protégées et des bonnes pratiques à observer par les pêcheurs et plaisanciers.

Cet arrêté publié le 8 décembre 1988, pourrait en effet utilement faire l'objet d'une actualisation, en considération du changement climatique et du réchauffement des eaux de la Méditerranée entraînant l'arrivée de nouvelles espèces.

En effet, plusieurs raies et requins qui n'y avaient jusqu'ici que très rarement été vus, ont été aperçus cet été à quelques mètres du rivage. Certains s'y sont échoués et n'ont pu être sauvés.

Maladies, épuisement, désorientation consécutive à la présence des bateaux qui perturbent leur système de communication par ultra-sons, augmentées par la présence toujours plus nombreuses de plaisanciers, sont autant de dangers qui pèsent sur des espèces à ce jour exclues de la liste des poissons à protéger.

Elle souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet. Elle souhaiterait aussi que des précisions lui soient apportées sur l'état d'avancement des préconisations contenues dans le plan d'action de protection des cétacés établi par les ministères de la transition écologique et solidaire ainsi que de l'agriculture et de l'alimentation, publié en juin 2020.

Ce plan devrait compléter et renforcer le dispositif établi par la France, l'Italie et la Principauté de Monaco au sein du périmètre du sanctuaire Pélagos, un espace de protection des mammifères marins en Méditerranée de 87 500 km2, signé en 1999 et entré en vigueur en 2002.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.