Question soumise le 15 septembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Stéphane Sautarel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les maires de nos communes rurales quant à l'élaboration de leurs projets et notamment de la rémunération des frais de maîtrise d'œuvre correspondants à leurs projets structurants.

En effet, les communes rurales ont de plus en plus recours dans l'élaboration de leurs projets à des maîtres d'œuvre au regard de la complexité des cadres techniques et administratifs à respecter. À ce titre, en sus des coûts des études et d'ingénierie en constante augmentation également, qui sont souvent le fruit de notre inflation normative, la rémunération de la maîtrise d'œuvre vient s'ajouter pour des montants compris entre 10 et 20 % de l'opération, ce qui au final rend caduque la capacité des communes rurales à pouvoir établir et supporter un plan de financement propres à ces projets d'investissement nécessaires et structurants pour leurs administrés.

À cela se conjugue également une complexité supplémentaire, celle de l'accès à la commande publique pour les artisans, indisponibles ou bien déroutés par la difficulté technique des dossiers à établir, dans une temporalité de plus en plus dure à respecter.

Aussi, en souhaitant prendre en considération ces éléments ne facilitant pas la finalisation des projets des élus des communes rurales, il lui demande de bien vouloir remédier à cette situation récurrente par l'étude et la définition d'un forfait global de maîtrise d'œuvre et de frais techniques, venant assouplir les procédures pour les communes en leur redonnant les nécessaires marges de manœuvre financières pour mobiliser les artisans locaux, au service de leurs projets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.