Question soumise le 15 septembre 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), le Gouvernement français a fait le choix d'affecter l'intégralité des financements européens sur le soutien à l'aide alimentaire.

L'Union européenne a affirmé son soutien au dispositif en confirmant le maintien et l'augmentation des fonds européens dédiés pour 7 années (2021-2027) ainsi qu'en débloquant des crédits supplémentaires grâce au dispositif « recovery assistance for cohésion and the territories of Europe » (REACT) en réponse aux conséquences générées par la crise.

Malgré cela, des dysfonctionnements nationaux engendrent l'ineffectivité de ces fonds. FranceAgriMer, organisme intermédiaire en charge de la passation de marchés publics pour l'achat des denrées, a effectivement constaté que plusieurs offres de marchés n'ont pas rencontré de fournisseurs au cours des dernières campagnes FEAD 2020 puis REACT 2020 et FEAD 2021.

Le contexte économique, environnemental et géopolitique a amplifié l'impact sur la production et la fourniture de denrées, amenant certains fournisseurs à résilier les contrats en cours de campagne. Les produits de première nécessité, principalement des fruits et légumes en conserve, ne seront donc pas livrés.

Cette perte représente 6,5 millions d'euros pour le Secours populaire français et 193 000 euros HT pour la fédération de la Gironde.

Malgré une dotation exceptionnelle de compensation accordée au niveau national, ce sont plus de 3 millions d'euros qui manquent à l'association dont 130 000 euros pour la fédération girondine.

Ainsi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend trouver pour compenser en intégralité les montants de ces lots infructueux afin de permettre aux plus démunis de manger tous les jours à leur faim.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.