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Jean Louis Masson
Question écrite N° 2672 au Ministère de la santé
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Question soumise le 15 septembre 2022
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de certains retraités affiliés à l'IRCANTEC en Alsace-Moselle. Il s'agit de personnes ayant été employées par un établissement public de l'État à caractère administratif dont le siège était en Moselle et qui, lorsqu'ils étaient en activité relevaient du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle. Il lui demande si ces retraités doivent payer, sur la retraite qui leur est servie par l'IRCANTEC, la cotisation de 1 % au régime général de la sécurité sociale en plus de la cotisation de 1,5 % au régime local.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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