Question soumise le 15 septembre 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la manière dont son ministère gère les enseignants en situation de disponibilité.

À l'heure où l'institution scolaire manque d'enseignants et se trouve contrainte de recruter de très nombreux contractuels, le moment semble venu pour revoir les règles en matière de mutation des enseignants. En effet, il y a actuellement un peu plus de 24 000 enseignants en disponibilité de l'éducation nationale qui se trouvent en situation de disponibilité et un grand nombre d'entre eux le sont, non pas parce qu'ils ne souhaitent plus enseigner mais parce qu'ils n'ont pas obtenu leur mutation dans le département ou l'académie où ils résident désormais (généralement en ayant suivi leur conjoint ou en ayant voulu se rapprocher de parents). Faute de mutation, ils sont placés en congé sans solde : ils n'enseignent plus car ils ne peuvent pas travailler dans l'académie de leur choix.

Cela est d'autant plus paradoxal qu'il s'agit d'enseignants bien formés, ayant réussi un concours de l'éducation nationale et qui ont donné entière satisfaction puisqu'ils ont été titularisés comme fonctionnaires. Les enseignants du 1er degré n'arrivent souvent pas à obtenir leur autorisation de sortie du département où se trouve leur poste alors qu'ils demandent leur mutation vers des départements pour lesquels l'autorisation d'arrivée ne pose pas de problème puisqu'ils se trouvent en déficit d'enseignants.

Il lui rappelle que les rectorats n'ont pas le droit d'avoir recours à un enseignant en disponibilité rattaché à une autre académie. Une pétition a été signée par ces enseignants demandant au ministre de l'éducation nationale de « débloquer la situation » et de « donner la consigne aux rectorats d'accorder les mutations ».

En effet, une telle situation est devenue totalement incompréhensible puisque cela prive l'éducation nationale de personnels de qualité et qu'elles ne demandent pas mieux que de reprendre le chemin de l'enseignement. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte enfin mettre fin à ces situations qui sont autant préjudiciables à ces personnels titulaires de l'éducation nationale qu'à l'institution dans son ensemble.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.